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Justification d’une base de données financée par la Banque mondiale

La Banque mondiale joue un rôle de premier plan dans nombre d’études réalisées sur les transferts de fonds à l’échelle mondiale.

Il est important de noter que les transferts de fonds sont, par définition, des paiements et, qu’à ce titre, ils sont acheminés de l’émetteur vers le destinataire via les systèmes de paiement nationaux et internationaux. Depuis plus d’une douzaine d’années, le Groupe de Développement des Systèmes de Paiement (PSDG) de la Banque mondiale soutient les réformes des systèmes de paiement et des transferts de fonds dans plus d’une centaine de pays, en utilisant divers instruments chapeautés le plus souvent par des initiatives régionales, telles que l’Initiative pour les paiements dans le monde arabe (API), l’Initiative pour les paiements dans la Communauté des États indépendants (CISPI), l’Initiative pour les paiements en Asie du Sud (SAPI), le Projet de Développement des Systèmes de Paiement de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC), et le Forum pour le Règlement des Titres et Paiements dans l’Hémisphère Occidental (WHF).

En ce qui concerne plus précisément les transferts d’argent, le PSDG a su mettre à profit son expérience du développement de systèmes de paiement et son rôle au sein de la communauté des systèmes de paiements internationaux pour conduire une initiative visant à définir des Principes généraux applicables aux transferts de fonds internationaux en collaboration avec le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement de la Banque des règlements internationaux (BRI). Cette initiative répond à la demande émanant du G-8 de renforcer l’efficacité des marchés de transferts de fonds et de réduire les coûts dans ce secteur d’activité. Ces Principes Généraux sont les normes internationalement reconnues qui régissent les aspects des envois de fonds relevant des systèmes de paiement. Les diagnostics établis sur la base de ces principes permettent de bénéficier directement d’une assistance technique pour les mettre en œuvre ; ces diagnostics sont effectués rapidement dans le cadre des initiatives régionales de paiements en cours, sous l’égide de la Banque mondiale. Le PSDG assure par ailleurs la présidence du Groupe de coordination internationale des bailleurs de fonds et des organisations multilatérales qui s’emploient à améliorer le cadre des activités de transfert d’argent ; il dirige également un partenariat public-privé, qui vise à renforcer l’efficacité des marchés de transferts de fonds dans le cadre de l’action menée à l’échelle mondiale dans ce domaine, en réponse à la demande du G-8.

Le département de Recherche de la Banque mondiale a pris l’initiative d’attirer l’attention sur ce phénomène et de produire régulièrement des données de plus en plus fiables sur les flux générés par ces transferts d’argent. Le programme FPD pour l’intégrité financière soutient les travaux du Groupe de Travail d’action financière et a été le premier à introduire des méthodologies pour l’étude des couloirs de transfert en vue de faire passer les transferts dans le secteur réglementé ; ce programme apporte également son appui à la mise au point de mesures d’envergure appropriée visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le Groupe consultatif d’aide aux populations les plus pauvres (CGAP) a mis au point des outils pour les institutions de microfinance (IMF) qui cherchent à s’implanter sur le marché des envois de fonds, et a participé à la création d’un Fonds pour les transferts d’argent et d’un Fonds technologique pour promouvoir des modèles d’entreprise prometteurs.

Mais surtout, la stratégie en faveur du secteur financier élaborée par le Groupe de la Banque mondiale en mars 2007 avait fixé comme objectif la réduction des coûts des envois de fonds et appelé à la création d’une base de données sur la tarification des transferts d’argent.

À l’heure actuelle, plusieurs initiatives indépendantes s’emploient à recueillir des informations sur les coûts des envois de fonds dans certains couloirs. Le site web de PROFECO au Mexique, Send Money Home et Moneymove au Royaume Uni, et les bases de données nationales constituées en France, aux Pays-Bas, en Norvège et en Allemagne aident les consommateurs à choisir les services qui répondent le mieux à leurs besoins. La BID publie des notes spéciales indiquant les prix moyens pour les pays situés dans le couloir États-Unis-Amérique Latine et Caraïbes. Le gouvernement des Philippines publie également des informations occasionnelles sur les coûts des transferts de fonds vers la mère-patrie.

Ces programmes ne suivent cependant pas la même méthodologie, ne recueillent pas dans tous les cas des données similaires, et n’ont pas d’envergure mondiale ; les données qu’ils fournissent ne se prêtent donc pas à des comparaisons directes entre pays ou entre régions. Par exemple, les données sont collectées sur des montants de référence différents, ce qui rend difficile l’établissement de comparaisons directes. C’est la raison pour laquelle le simple regroupement des données existantes ne permet pas de constituer la base de données.

Les données de la Banque mondiale sur la tarification des transferts d’argent ont été recueillies au moyen d’une nouvelle méthode unifiée. L’institution, par l’intermédiaire du partenariat public-privé sur les envois de fonds, s’efforcera cependant de travailler avec les administrateurs de bases de données similaires pour encourager la collaboration future et l’interopérabilité des systèmes, afin d’étendre le champ couvert par les données et leur comparabilité à l’échelle mondiale.

La base de données de la Banque mondiale est conçue pour suivre l’évolution des coûts d’envoi et de réception supportés par les émetteurs et les destinataires des fonds transférés via certains grands couloirs. La Banque supervisera la collecte de nouvelles données pour actualiser le site et en étendre la portée à l’avenir.

L’étude et la publication des coûts des transferts d’argent à l’échelle mondiale auront quatre objectifs importants :

  • Tout d’abord, la base de données, qui sera régulièrement mise à jour, servira de référence pour mesurer les progrès réalisés en termes de transparence, d’efficacité et de concurrence dans les couloirs de transfert. On pourra ainsi mesurer l’impact des projets destinés à renforcer ces aspects du marché.
     
  • Une base de données simplifiée permettra par ailleurs d’établir des comparaisons entre marchés nationaux et régionaux. Les régions/couloirs dans lesquels ces marchés fonctionnent bien pourront ainsi être étudiés et servir de modèle pour mener des réformes ailleurs.
     
  • Le simple fait de publier cette base de données peut également contribuer à réduire les coûts de transfert de fonds. La publication des prix pratiqués dans les couloirs où ces transferts coûtent cher peut amener l’État et l'opinion publique à faire pression sur les prestataires afin que ceux-ci réduisent leurs tarifs et autres charges. Tel a été le cas, par exemple, en Amérique latine, où la publication de ces prix a contribué à ramener le coût total de transfert dans la région de 15 % en moyenne en 2000 à 5,6 % en 2006.
     
  • Enfin, la base de données peut aider les consommateurs à mieux comprendre le marché des envois de fonds existant dans leur pays et à choisir en connaissance de cause les produits qui les intéressent. La base de données serait plus efficace si elle était mise à jour plus fréquemment à l’issue de la première année.